Principe de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au consommateur par Neopouss, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Le vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Exceptions
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé auprès de Neopouss pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et dont l’emballage d’origine est détérioré.
Modalités de retour des articles
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.
Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces deux événements.
Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante : Neopouss, 22 rue Arnaud Bernard
31000 Toulouse, France
Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), l’acheteur pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.
Remboursements
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans 14 jours à compter de la date de réception et l'acceptation du retour par le vendeur.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-27 du Code de la consommation l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
Vous avez besoin d'aide ?
Contactez-nous à contact@neopouss.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.