Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre :
– Le vendeur : La société Neopouss'
Siège social : 22 rue Arnaud Bernard, 31000 TOULOUSE
RCS : B 899 555 619
– L’acheteur: Toute personne effectuant une commande sur le site internet Neopouss.com, ci-après dénommée « le Client »
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client, avant d’effectuer quelque transaction que ce soit, reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes et des modalités qui régissent le traitement de ses données.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente», il déclare expressément les accepter sans réserve et convient que les relations qu’il établit avec NEOPOUSS’ s’inscrivent dans le cadre des clauses qu’elles intègrent .
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits et services
NEOPOUSS commercialise :
- des micro pousses vendus vivantes sur un substrat naturel.
- des graines pour micro pousses.
Les photos présentées sur les supports commerciaux de NEOPOUSS’ ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de NEOPOUSS’. La description et les tarifs des produits et des services proposés sont disponibles sur demande.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques et s’assurer que le produit correspond à son attente.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués sur le Site. En cas de rupture de stock non notifiée avant le paiement de la commande, NEOPOUSS’ proposera une solution d’attente dans un délai raisonnable de réapprovisionnement, de substitution de produit ou de remboursement du Client.
Article 4 : Objet
Les Conditions Générales de Vente ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre NEOPOUSS’ et son Client. Elles intègrent la totalité des obligations et des droits des Parties et Le Client pourra si il le souhaite, les sauvegarder et/ou les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le site.
Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sur les Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses
Article 5 : Généralités
Capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique majeure ou toute personne morale dûment enregistrée. Le Client ou, dans le cas d’une personne morale, son représentant, déclare être habilité à passer la commande et disposer de l’autorisation de la personne morale à la date de la validation de sa commande.
Identification du Client
Dans l’objectif de passer une première commande, le Client devra personnaliser son environnement, en renseignant à minima, une adresse électronique et un mot de passe confidentiel. Le système s’assurera de l’unicité de l’adresse électronique. Le Client est responsable de l’utilisation de son mot de passe.
Un client qui perd ou oublie son mot de passe peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il recevra alors un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de NEOPOUSS’ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Durée de validité et évolutions des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.
NEOPOUSS’ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Article 6 : Caractéristiques des produits
Consultation des caractéristiques des produits
NEOPOUSS’ présente sur son Site les produits, les fiches articles ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente (dénomination prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations et disponibilité de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits « sur mesure » composé à la demande, le Client détermine son choix au vu des caractéristiques essentielles des produits, et des spécificités qui lui sont associées. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, ainsi, le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Disponibilité des produits/validité de l’offre
Les produits disponibles sont indiqués comme tels sur le site. Un produit ponctuellement indisponible est indiqué comme tel sur le Site et le Client est dans l’incapacité de l’ajouter à son panier.
Après avoir totalement complété son panier, le client qui souhaite passer commande devra explicitement valider sa commande.
NEOPOUSS’ assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
Article 7 : Tarifs
Les prix des produits commercialisés sont déterminés par NEOPOUSS’ et n’intègrent pas la participation aux frais de port qui sont facturés au Client en supplément. Ils sont précisés sur la page “panier” avant la validation de la commande finale.
Les devis réalisés par NEOPOUSS’ sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date de diffusion au client. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif TTC. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les commandes destinées à être livrées sur un site avec une redevance sont soumises à une majoration recalculée en fonction de la redevance sur l’ensemble de la facture.
Les produits demeurent la propriété de NEOPOUSS’ jusqu’au paiement complet du prix.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit.
En cas d’erreur d’affichage sur le site d’un prix qui serait inférieur au prix normalement pratiqué par NEOPOUSS’, le prix le plus bas sera appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par NEOPOUSS’, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par NEOPOUSS’ dans les meilleurs délais.
Article 8 : Commande
8.1 Rubrique « mon compte »
Création du compte
Pour passer une commande sur le Site de NEOPOUSS’, le Client doit créer un compte qui lui est propre. Pour ce faire, il doit renseigner sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe confidentiel dont il est responsable. Le Client est par ailleurs seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères et s’engage à informer NEOPOUSS’ de tout changement concernant ces informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre NEOPOUSS’ et le Client. Pour pouvoir créer son compte, Le Client devra renseigner l’intégralité de ces informations. NEOPOUSS’ affiche un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
La responsabilité d’une inexactitude de commande revient au client qui l’a validée et NEOPOUSS’ ne pourra aucunement en être tenue responsable. De même, NEOPOUSS’ ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du compte par un tiers non autorisé.
En cas d’inexactitude des informations stipulées par le client dans sa commande, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige en cours ou clos.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Utilisation du compte
Le détail de la commande du Client est accessible en cliquant sur l’icône «voir le panier »
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le site sur le compte du Client dans la rubrique «commandes ».
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique NEOPOUSS’ assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. NEOPOUSS’ en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à contact (at) neopouss.com
Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, NEOPOUSS’ se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer NEOPOUSS’ par courrier électronique à l’adresse contact (at) neopouss.com
NEOPOUSS’ s’engage dans ce cas à supprimer le compte du Client à réception de ce courrier.
8.2 Validation de la commande par le Client
Pour terminer sa commande, le client sélectionne l’icône « panier » puis il doit sélectionner la rubrique « Validation de la commande » Toute commande non validée ne peut être prise en compte.
NEOPOUSS’ préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier .
8.3 Confirmation de la commande par NEOPOUSS’
NEOPOUSS’ confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Si il le juge utile et dans un objectif de lutte contre les fraudes et les usurpations d’identité ou de moyen de paiement, NEOPOUSS’ peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations ou en cas de doute sur l’authenticité des informations transmises, après en avoir informé le Client par email ou par SMS, NEOPOUSS’ se réserve le droit de différer la livraison des produits après un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Dans le cas de la validation des justificatifs fournis par le Client, la commande sera préparée et une nouvelle date de livraison sera communiquée au client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée et le Client sera remboursé à concurrence du montant de son achat.
NEOPOUSS’ se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, NEOPOUSS’ en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par NEOPOUSS’ dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.
8.4 Modification de commande
Pour les commandes de micro pousses sur pieds, celles-ci peuvent être modifiées ou annulées sans surcoût jusqu’à 18h la veille de la livraison. Passé cet horaire, les commandes ne peuvent plus être annulées ou modifiées.
Pour les commandes en ligne de graines pour micro pousses, veuillez nous contacter pour toute modification de votre commande.
Article 9 : Paiement
Après finalisation et validation de sa commande, le Client doit s’en acquitter pour qu’elle soit prise en compte. Pour ce faire, ce dernier doit cliquer sur « commander », et reconnait ainsi qu’une passation de commande entraine son paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont stipulés sur le site et les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour les micro pousses livrées sur pieds, le règlement des factures s'effectue par virement bancaire. Les modalités de paiement et les références bancaires sont rappelées sur la facture.
Pour les graines pour micro pousses, le paiement est réalisé par carte bancaire au moment de la commande.
Carte bancaire
NEOPOUSS’ utilise les services de la plateforme de paiement Stripe (www.stripe.com) et accepte les Carte bancaires (Visa et MasterCard). Le Client renseigne les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.
Délai de paiement
Pour les micro pousses livrées sur pieds, les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.
Pour les graines pour micro pousses, le paiement doit être réglé au moment de la commande.
Pénalité de retard
Le taux annuel d’intérêt est de 2,52 % (soit 3 fois le taux d’intérêt légal).
Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la fin de la décade de livraison de la marchandise.
Elles ne sont pas soumises à TVA.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.
Défaut de paiement
Le Client garantit à NEOPOUSS’ que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande qui n’aurait pas été payée voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
NEOPOUSS’ s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée via son prestataire externe STRIPE qui utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les données bancaires. Il chiffre les informations afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les transactions bancaires effectuées sur le site de NEOPOUSS’ sont donc sécurisées.
Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de NEOPOUSS’.
Ainsi, il sera demandé au client de communiquer ces informations à chaque nouvelle commande pour accroître la sécurité.
Afin d’éviter de saisir ses coordonnées bancaires pour chaque nouvelle commande, le Client peut choisir d’activer l’option « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. » dans ce cas, il accepte l’enregistrement de ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne, de façon sécurisée. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par NEOPOUSS’, mais par son prestataire STRIPE.
Le Client peut mettre fin à cette option à tout moment.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, NEOPOUSS’ se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.
Article 10 : Factures
Micro pousses livrées sur pieds :
Toute commande livrée est due par l'acheteur.
L’ensemble des commandes passées par l’acheteur font l’objet d’une facture unique émise en fin de mois.
Exemple : toutes les commandes livrées entre le 1er octobre et le 31 octobre sont facturées au 31 octobre.
La facture est disponible depuis l’espace client de l'acheteur accessible sur neopouss.com et envoyée par email à l’adresse électronique de l’acheteur. Le montant total de la facture est composé du prix d’achat des produits, ainsi que des éventuels frais de livraison.
Article 11 : Livraison
11.1 Transport
La livraison de la commande est prise en charge par des prestataires de transport tiers mandatés par NEOPOUSS’.
Ces derniers livrent les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète notamment). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, NEOPOUSS’ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client NEOPOUSS’ (contact (at) neopouss.com) .
Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, NEOPOUSS’ ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude de l’adresse de livraison.
La livraison ne peut être effectuée que dans la région de Toulouse (centre-ville et proche banlieue) pour les micro pousses sur pieds.
La livraison est possible en France et les pays suivants pour les graines pour micro pousses : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
Pour les micro pousses sur pieds, la commande est livrée à l’adresse et l’horaire programmé lors de la commande. La commande est remise contre signature du bon de livraison.
Pour les graines pour micro pousses, la livraison est réalisée avec l'aide de notre partenaire Mondial Relay.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, NEOPOUSS’ se réserve la possibilité d’expédier la commande en plusieurs étapes sans coût supplémentaire pour le Client.
11.2 Modalités et conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise.
La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg. Un devis devra être demandé par le Client pour les commandes dont le poids est supérieur.
NEOPOUSS’ se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Le livreur peut, le cas échéant, solliciter du Client qu’il fasse preuve de son identité. Le client doit dans ce cas accepter de fournir une pièce d’identité officielle en vigueur .
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison . Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
NEOPOUSS’ ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client de NEOPOUSS’
Dès lors, NEOPOUSS’ a rempli son obligation de livraison et décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Un Client peut décaler sa date de livraison avec un préavis de trois (3) jours avant la date prévue en envoyant un email à contact (at) neopouss.com sans frais additionnel.
11.3 Frais de livraison
Au moment de la passation de commande, et en fonction du choix du type de livraison retenu par le client, les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au Client au moment du choix du type de livraison.
Le montant des frais de livraison varie selon le montant du panier et le lieu de livraison. Des conditions de livraison gratuite peuvent être proposées sur le Site en fonction de paramètres variables définis par NEOPOUSS’.
11.4 Réception des produits
Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.
Livraison en Point relais
Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique et par sms provenant dudit relais choisi par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l’incident par courrier électronique au Service Client. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l’issue de cette période sont retournés à NEOPOUSS’.
Le retour de la commande à NEOPOUSS’ du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation de la commande qui n’est pas remboursée dans ce cas.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
Livraison à domicile
Lors de la réception d’un colis, le Client doit contrôler le bon état de son colis. Il peut refuser tout colis ou produit endommagé en envoyant un email à l’adresse suivante : contact (at) neopouss.com dans un délai de 72 heures accompagnée d’une photo du colis montrant la zone endommagée. L’objet de l’email doit être le suivant : « refus pour avarie » Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client de NEOPOUSS’.
La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site dans la rubrique ‘mon compte’.
Délai de livraison
NEOPOUSS’ s’engage à respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers,. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par NEOPOUSS’, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
11.5 Gestion des litiges
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client de NEOPOUSS’ afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. NEOPOUSS’ recommande au Client de confirmer l’incident, dans un délai de 24 heures, par courrier électronique au Service Client de NEOPOUSS’ . Le Service Client de NEOPOUSS’ prendra alors contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de gestion du contentieux..
NEOPOUSS’ s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à partir de la date de réception de celles-ci.
Si aucun accord n’est trouvé entre NEOPOUSS’ et le Client, l’affaire sera transmis au tribunal de commerce de Toulouse qui est le seul compétent.
Article 12 : Propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de NEOPOUSS’ jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par NEOPOUSS’. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Par ailleurs, NEOPOUSS’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation et utilisation du produit acheté.
Article 13 : Rétractation
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vices apparents des biens livrés ou de biens manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 48 heures à compter de la réception de la facture.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 14 : Relation Client
Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service clients :
par courriel : contact 'at' neopouss.com
par courrier postal : NEOPOUSS, 22 rue Arnaud Bernard, 31000 TOULOUSE
NEOPOUSS' s’engage à répondre dans les 24 heures suivant la réception d’une demande.
Médiation
Le Client déclare avoir été préalablement informé par NEOPOUSS’, de la possibilité de recourir, en cas de litige non résolu, à une procédure de médiation à la consommation. Le service de médiation à la consommation est un règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre NEOPOUSS’ et le Client, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la NEOPOUSS’, le client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de NEOPOUSS’ par une réclamation écrite à l’adresse indiquée dans l’article 1 des présentes conditions générales.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le client (R612-1 du Code de la Consommation).
Pour saisir le médiateur de la consommation :
Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – 14 rue St Jean 75017 Paris
En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
En outre, NEOPOUSS’ informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec NEOPOUSS’ en lien avec le présent contrat.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 15 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courriel à l’adresse suivante : contact 'at' neopouss.com ou un courrier au 22 rue Arnaud Bernard, 31000 TOULOUSE.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur, comme indiqué lors de la création de son compte : Il peut être proposé au client des produits non présents sur le site.
A tout moment, le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 17 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse.
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site.
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet.
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 18 : Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs
En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-13 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par al garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 19 : Force majeure
Les évènements de force majeure sont caractérisés par leurs caractères imprévisibles et irrésistibles. Ils rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de NEOPOUSS’, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. NEOPOUSS’ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
Article 20 : Loi applicable et tribunal compétent
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. En cas de contestation le Tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.