Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Le vendeur : La société Neopouss'

Siège social : 33 rue Gabriel Péri, 31000 TOULOUSE

RCS : B 899 555 619

et L'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par Neopouss'.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services

Neopouss' commercialise :

  • des micro-végétaux vendus vivants sur un substrat naturel.
  • des graines pour micro pousses.

Les photos présentées sur les supports commerciaux de Neopouss' ne sont pas contractuelles. La description et les tarifs des produits et des services proposés sont disponibles sur demande.

Article 4 : Modalités de commande

Le client peut effectuer ces commandes selon différents moyens :

  • Par téléphone au 06.10.99.61.18
  • en ligne sur le site accessible à l’adresse neopouss.com
  • en adressant un bon de commande à l’adresse électronique contact 'at' neopouss.com

La disponibilité de l’ensemble des produits de la collection n’est pas garantie au moment de la commande. Dans le cas où un produit est indisponible lors de la commande, le client sera prévenu de l’indisponibilité dans les meilleurs délais. Les commandes sont confirmées par envoi d’un courrier électronique à l’adresse email du client.

Article 5 : Modification de commande

Pour les commandes de micro pousses sur pieds, celles-ci peuvent être modifiées ou annulées sans surcoût jusqu’à 18h la veille de la livraison. Passé cet horaire, les commandes ne peuvent plus être annulées ou modifiées.

Pour les commandes en ligne de graines pour micro pousses, veuillez nous contacter pour toute modification de votre commande.

Article 6 : Livraison

La date et le lieu de livraison sont programmés lors de la commande.
Le délai de livraison minimum est de un jour ouvrable à compter de la date de commande.
La livraison ne peut être effectuée que dans la région de Toulouse (centre-ville et proche banlieue) pour les micro pousses sur pieds.
La livraison est possible en France et les pays suivants pour les graines pour micro pousses : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.

Pour les micro pousses sur pieds, la commande est livrée à l’adresse et l’horaire programmé lors de la commande. La commande est remise contre signature du bon de livraison.
Pour les graines pour micro pousses, la livraison est réalisée avec l'aide de notre partenaire Mondial Relay.

En cas de problème à honorer la livraison programmée, le client sera prévenu dans les meilleurs délais.

Article 7 : Paiement et facturation

Modalités de facturation

Micro pousses livrées sur pieds :

  • Toute commande livrée est due par l'acheteur.
  • L’ensemble des commandes passées par l’acheteur font l’objet d’une facture unique émise en fin de mois.
  • Exemple : toutes les commandes livrées entre le 1er octobre et le 31 octobre sont facturées au 31 octobre.
  • La facture est disponible depuis l’espace client de l'acheteur accessible sur neopouss.com et envoyée par email à l’adresse électronique de l’acheteur. Le montant total de la facture est composé du prix d’achat des produits, ainsi que des éventuels frais de livraison.

Graines pour micro pousses :

  • Le paiement est réalisé au moment de la commande sur notre boutique en ligne via notre partenaire Stripe.

Modalités de paiement

Pour les micro pousses livrées sur pieds, le règlement des factures s'effectue par virement bancaire. Les modalités de paiement et les références bancaires sont rappelées sur la facture.

Pour les graines pour micro pousses, le paiement est réalisé par carte bancaire au moment de la commande.

Délai de paiement

Pour les micro pousses livrées sur pieds, les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.

Pour les graines pour micro pousses, le paiement doit être réglé au moment de la commande.

Pénalité de retard

Le taux annuel d’intérêt est de 2,52 % (soit 3 fois le taux d’intérêt légal).

Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la fin de la décade de livraison de la marchandise.

Elles ne sont pas soumises à TVA.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.

Article 8 : Droit de rétractation

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vices apparents des biens livrés ou de biens manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 48 heures à compter de la réception de la facture.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service clients :

  • par courriel : contact 'at' neopouss.com
  • par courrier postal : NEOPOUSS, 33 rue Gabriel Péri, 31000 TOULOUSE

NEOPOUSS' s’engage à répondre dans les 24 heures suivant la réception d’une demande.

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courriel à l’adresse suivante : contact 'at' neopouss.com ou un courrier au 33 rue Gabriel Péri, 31000 TOULOUSE.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur, comme indiqué lors de la création de son compte : Il peut être proposé au client des produits non présents sur le site.

A tout moment, le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse.
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site.
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet.
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
  • Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. En cas de contestation le Tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.

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